Brigitte Mouthon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Boitaud
De: Brigitte MOUTHON, épouse BOITAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 décembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026810387(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Brigitte Mouthon, épouse Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Mouthon, épouse Boitaud
magistrat du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Antoine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994